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Assurance chasse et chasse à l'arc


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32 réponses à ce sujet

#21 OFFLINE   Dédé16

Dédé16

    Tiers-an

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Posté il y a 3 semaines

Sam,
Dans mon post je voulais parler :
1- de la couverture de notre responsabilité civile personnelle en cas de préjudices causés à des tiers dans l'exercice de notre mode de chasse. Il est vrai que l'assurance que nous propose notre Fédération Départementale des Chasseurs ne mentionne pas formellement la chasse à l'arc. Mais est-il nécessaire que celle-ci soit mentionnée explicitement, s'agissant d'un mode de chasse légal?
2- de la couverture de notre responsabilité civile personnelle quand nous nous entraînons seuls ou en groupes, sur cible ou en billebaude, et quand nous participons à des concours amicaux. Concernant les fusils, la couverture des accidents lors de ball-trap est prévue par l'assurance chasse proposée par la FDC.
Il va sans dire que par ailleurs chacun gère selon ses propres critères le risque de blessures qu'il peut lui-même s'infliger en action de chasse et celui de casse de matériel. Souscription d'une assurance ou pas.
Il y a des juristes dans la salle?

#22 OFFLINE   SAM

SAM

    Sanglier séquanne durable

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Posté il y a 3 semaines

Il n’y a pas de caratère légal qui rentre en jeux pour un assureur. Il faut savoir que même si l’activité chasse est légale, toutes les compagnies ne proposent pas un contrat assurance chasse car c’est « un risque » que certaines compagnies refusent de garantir. Il peut en être de même avec certaines pratiques... Méfiez vous des idées toutes faites: légal donc garanti... Ce qui est garanti c’est ce qu’il est ÉCRIT sur votre contrat d’assurance. On est pas dans le domaine législatif, on est dans le code des assurances.
C’est deux notions et deux mondes à part.
Le législatif n’est ni négociable, ni discutable, en revanche, le contractuel, lui tant qu’il n’est pas paraphé, est discutable et négociable.
SAM

#23 OFFLINE   SAM

SAM

    Sanglier séquanne durable

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Posté il y a 3 semaines

Pour mémoire, en dehors de quelques contrats coûteux de type « tout risques » (habitation ou autres) qui sont réputés tout garanti sauf les exclusions écrites, la plupart des contrats dont les contrats d’assurances chasse sont des contrats stipulants des garanties limitatives. Si, votre gestionnaire a subit de lourdes pertes et qu’il peut vous trouver un motif d’exclusion à l’occasion d’une chute de tree stand, (par exemple!) si cette pratique n’est pas marquée de manière inclusive sur votre contrat, il est en droit de statuer à une absence de garantie, voire de vous radier car vous avez fait une omission de déclaration qualifiant un risque propre à votre pratique...
Les assureurs sont des hommes ( ou des femmes) qui ont aussi le sens de la relation client. Il ne faut pas hésiter à les solliciter.
SAM

#24 OFFLINE   Dédé16

Dédé16

    Tiers-an

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Posté il y a 3 semaines

Sam,
Nous disons pratiquement la même chose, en particulier concernant l'exclusion de ce qui n'est pas explicitement garanti.
C'est pour cette raison que je me pose des questions sur nos entraînements avec nos armes (nos arcs), qu'ils soient individuels ou collectifs...
Meilleurs voeux à toi et à ceux qui te sont chers.

#25 OFFLINE   SAM

SAM

    Sanglier séquanne durable

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Posté il y a 2 semaines

Hello Dom,
Je faisais cette précision avant que certaines supputations ne soient émises... Histoire de bien cadrer le débat.
Meilleurs vœux aux tiens et à toi également.
SAM

#26 ONLINE   LLN15

LLN15

    Ragot

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Posté il y a une semaine

View PostDédé16, on 29 December 2018 - 02:24 PM, said:

AXA, par l'intermédiaire de la FFCA propose des contrats responsabilité civile aux associations de chasseurs à l'arc pour l'organisation de chasses et pour les actions d'initiation/information dans le cadre de manifestations publiques (fêtes de la chasse par exemple).
Si tu souscris chez AXA une assurance chasse/chasse à l'arc comprise, pourras tu nous en dire plus sur la couverture proposée?
En particulier sur la couverture des risques liés à nos entraînements individuels ou collectifs, voire la participation à des concours amicaux avec la FFTA ou la FFTL
Les assurances chasse proposées habituellement ne couvrent en général et restrictivement que les entraînements ball-trap.
Bonjour, La couverture proposée est basique : responsabilité civile en action de chasse. Mon contrat ne fait pas état de la pratique spécifique et/ou exclusive de la chasse à l'arc. Mon interlocuteur a considéré que la chasse à l'arc était légale et que le dit contrat devait être un contrat chasse "classique". Cependant pour info il ne prend pas en compte les dommages que je pourrais subir en cas de chute d'un tree-stand. Pour cela nécessité d'un complément... que je n'ai pas pas pris pour 2 raisons : 1 - pas prévu de tree-stand cette année :D; 2 - je veux vérifier si cela n'est pas inclus dans mon contrat d'assurance familiale personnel dans la cadre de la pratique sportive ....

#27 OFFLINE   Maximilien

Maximilien

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Posté il y a une semaine

View PostLLN15, on 09 January 2019 - 03:03 PM, said:

Bonjour, La couverture proposée est basique : responsabilité civile en action de chasse. Mon contrat ne fait pas état de la pratique spécifique et/ou exclusive de la chasse à l'arc. Mon interlocuteur a considéré que la chasse à l'arc était légale et que le dit contrat devait être un contrat chasse "classique".

CQFD :c'estpasmoi:

#28 OFFLINE   Haiko

Haiko

    aiglier marin d'eau douce

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Posté il y a une semaine

C'est ce que j'ai tenté d'expliquer à la MAAF, au sujet de la fauconnerie, chez eux c'est Niet!!! J'aurais du me renseigner pour la chasse à l'arc, :blink:

#29 ONLINE   LLN15

LLN15

    Ragot

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Posté il y a une semaine

Voir le messageLLN15, le 09 January 2019 - 03:03 PM, dit :

Bonjour, La couverture proposée est basique : responsabilité civile en action de chasse. Mon contrat ne fait pas état de la pratique spécifique et/ou exclusive de la chasse à l'arc. Mon interlocuteur a considéré que la chasse à l'arc était légale et que le dit contrat devait être un contrat chasse "classique". Cependant pour info il ne prend pas en compte les dommages que je pourrais subir en cas de chute d'un tree-stand. Pour cela nécessité d'un complément... que je n'ai pas pas pris pour 2 raisons : 1 - pas prévu de tree-stand cette année :D; 2 - je veux vérifier si cela n'est pas inclus dans mon contrat d'assurance familiale personnel dans la cadre de la pratique sportive ....
Pour compléter : cette assurance n'assure pas les entrainements à la maison (ou ailleurs) ni même la pratique du Ball-Trap (c'est écrit noir sur blanc). Elle n'assure qu'en action de chasse les dommages causés à un tiers. Mon matériel n'est pas couvert par cette assurance. Tout cela peut effectivement être assuré mais moyennant avenant ou autres contrats et donc cotisations...

#30 OFFLINE   Rangoon

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Posté il y a une semaine

En effet assurance chasse de base ne garantie que les dommages que je suis en mesure de causer a un tiers en action de chasse et rien d'autre , sinon il faut des contrats en supplément .

#31 OFFLINE   SAM

SAM

    Sanglier séquanne durable

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Posté il y a une semaine

Voir le messageLLN15, le 09 January 2019 - 03:03 PM, dit :

- je veux vérifier si cela n'est pas inclus dans mon contrat d'assurance familiale personnel dans la cadre de la pratique sportive ....
Pour pratiquer la lecture et relecture des contrats RC et habitations (Y compris multirisques!) Je n'ai pas encore vu passer un contrat RC et MRH qui n'exclue pas la pratique de la chasse et du ball-trap dans ses garanties.
Bon courage, si tu souhaite acquérir ces garanties sous RC ou MRH... Moi le plus gros souci c'est pour trouver quelqu'un qui m'écrive noir sur blanc qu'il me couvre quand je chasse au tree stand... Encore si vous utilisez un mirador il est placé sous la responsabilité de l'organisateur de la chasse (Prés d'ACCA ou adjudicataire) Mais un tree stand... C'est un engin personnel (Comme dirait P. PREBOIS; "c'est comme une brosse à dent, c'est personnel!" Ceux qui connaissent la source apprécieront!) avec un engagement de responsabilité personnelle. Il est rare que les assurances RC et MRH couvrent en garantie sur sinistres dont les causes sont imputables à l'assuré lui même (Il est souvent fait mention d'exclusions de garanties sous ces griefs), donc à 100%, l'absence d'entretien, de port d'équipement de sécurité, voire l'usage d'objets présentant un risque particulier (Tel le TS) non précisés dans les conditions particulières peut vous opposer à une déchéance de garantie.
Prudence, prudence,...
SAM

#32 OFFLINE   gregonimo

gregonimo

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Posté il y a une semaine

Moi je suis bien assuré pour le TS!


...je mets mon harnais! :D

#33 OFFLINE   Rangoon

Rangoon

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Posté il y a une semaine

je pense en effet que la meilleure assurance quand tues sur un TS c'est le harnais .