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Durée de validité de l'attestation de réussite à l'examen du permis de chasser.


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13 réponses à ce sujet

#1 OFFLINE   ROB ROY

ROB ROY

    Quartanier

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Posté 13 January 2018 - 07:48 PM

Bonsoir,
je suis saisi par un ami sur un point de législation.
Voilà son problème:
Il est en possession d'une attestation de réussite à l'examen du permis de chasser obtenue en ... 1992.
Oui, je dis bien 1992. Il n'a jamais fait de demande de permis de chasser jusqu'à aujourd'hui.
Il souhaiterait chasser en 2018-2019.
Question, son attestation est-elle toujours valable ou bien doit-il repasser l'examen ? Et dans l'affirmative, comment doit-il procéder ?
Merci pour vos avis.

#2 OFFLINE   le cuisinier

le cuisinier

    Quartanier

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Posté 13 January 2018 - 08:00 PM

Voir directement avec la fédération qui sont là pour plus infos.
Je dis normalement valable mais les lois change avec Macrotte donc à vérifier.

#3 OFFLINE   MICKEY 69/71

MICKEY 69/71

    Solitaire vétéran

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Posté 13 January 2018 - 09:08 PM

E principe toujours valable

#4 OFFLINE   Maximilien

Maximilien

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Posté 13 January 2018 - 09:39 PM

En principe ce sont deux choses différentes et complémentaires.
1 : Il a validé un examen.
2 : il n'a pas demandé une permission dont une des condition attribution est d"avoir satisfait à l'examen...qu'il possède.

Donc valable!

#5 OFFLINE   Labuzok

Labuzok

    Ragot

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Posté 13 January 2018 - 11:05 PM

Le titre du Permis de chasser est valable à vie, seule une décision de justice peut retirer le droit de chasser.
Néanmoins, pour pouvoir chasser, il est impératif de faire valider son permis durant la saison en cours (c'est-à-dire : payer sa cotisation annuelle auprès de sa Fédération Départementale des Chasseurs).

#6 OFFLINE   azzola

azzola

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Posté 14 January 2018 - 07:18 AM

Valable à vie .il na cas aller à la FD de son département et demander la validation de son permis pour 2018.2019

#7 OFFLINE   RobinDaWood

RobinDaWood

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Posté 14 January 2018 - 08:06 AM

À la Fédé ils ne mangent pas les gens, surtout par téléphone. Et il vaut mieux avoir à faire à dieu qu'à ses saints dit-on ;)

#8 OFFLINE   nico13

nico13

    Tiers-an

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Posté 14 January 2018 - 08:39 AM

Juste pour info, à la fdc, dans le 13, c'est pas simple en ce moment... :ben:

#9 OFFLINE   Ragondin

Ragondin

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Posté 14 January 2018 - 09:29 AM

http://www.oncfs.gou...e-chasser-ar659


Voir le dernier paragraphe, qui laisse à penser qu'il y ait une date de validité de l'attestation...

Je me renseigne plus avant, (dès demain) auprès de l'ONCFS, car ce sont eux qui ont la responsabilité de délivrance du permis de chasse, pas les fédérations....


@ Rob Roy : Ton ami a-t-il passé une épreuve pratique, à l'époque ?...

#10 OFFLINE   Ragondin

Ragondin

    Ecologiste "sympathisant"...Bref, vert solidaire...

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Posté 14 January 2018 - 09:36 AM

Mais il y a aussi ça:..

Demande de délivrance d’un permis de chasser en conversion d’un ancien permis de chasse (permis"blanc")


Les personnes qui font cette demande sont dispensées de l’examen du permis de chasser.


Elles peuvent demander la délivrance d’un permis de chasser, en remplissant le formulaire Cerfa 13943*02, en l’accompagnant dans ce cas des pièces suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ;
  • deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • la preuve de l’obtention du permis de chasse en fournissant :
    • soit l’original du permis de chasse ;
    • soit, en cas de perte de cet original, une attestation de la mairie de la commune où avait été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu’au vu de registres existants en mairie, dont un extrait doit être joint en copie .
  • un chèque bancaire ou postal (ou un mandat postal) d’un montant de 30€ libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’ONCFS.



tiré de cette page...


http://www.oncfs.gou...e-chasser-ar729

#11 OFFLINE   ROB ROY

ROB ROY

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Posté 14 January 2018 - 12:40 PM

Voir le messageragondin, le 14 January 2018 - 09:29 AM, dit :

http://www.oncfs.gou...e-chasser-ar659


Voir le dernier paragraphe, qui laisse à penser qu'il y ait une date de validité de l'attestation...

Je me renseigne plus avant, (dès demain) auprès de l'ONCFS, car ce sont eux qui ont la responsabilité de délivrance du permis de chasse, pas les fédérations....


@ Rob Roy : Ton ami a-t-il passé une épreuve pratique, à l'époque ?...


@ Ragondin. Non, il n'a pas passé d'épreuve pratique, à cette époque il n'y en avait pas encore.
Oui, c'est vrai, qu'en ce moment,à la fédé 13, c'est pas triste ...
Merci, en tout cas, pour les informations.

#12 OFFLINE   pascalMat

pascalMat

    Marcassin

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Posté 07 January 2019 - 10:18 PM

Bonsoir à tous
Mercredi je vais à la FD pour le même problème... :) 20 ans sans prendre le permis en France...
Je donnerais un retour
Bien à vous tous

#13 OFFLINE   pascalMat

pascalMat

    Marcassin

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Posté 11 January 2019 - 07:48 PM

Bonsoir à tous et désolé du retard de réponse.
Donc effectivement le permis est à vie (sauf si faute grave) et, dans le cas de " jamais eu de permis seulement le certificat de réussite", idem!
Voila dixit FD.C 64
Pour confirmation:
Toute demande de délivrance du permis de chasser faite postérieurement au jour de la réussite à l’épreuve pratique de l’examen est adressée à l’ONCFS à l’aide du formulaire Cerfa n° 13943*02 de demande de délivrance du permis de chasser, accompagnée des documents suivants :

un justificatif d’état civil ;
2 photographies d’identité récentes (format 3,5 × 4,5 cm) ;
le certificat de réussite à l’examen pour les nouveaux chasseurs, ou leur ancien permis de chasser (permis blanc) pour les anciens chasseurs qui veulent le transformer ;
une déclaration sur l’honneur indiquant que le demandeur n’est pas visé par les causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (formulaire à retirer à la mairie) ;
pour une personne mineure, une autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur ;
un chèque de 30 € (15 € pour les 16-18 ans).
xxxx le certificat de réussite à l’examen pour les nouveaux chasseurs xxxx = pas de date de péremption :)
Bien à vous tous
Cdlt

#14 OFFLINE   ROB ROY

ROB ROY

    Quartanier

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Posté 12 January 2019 - 10:15 PM

Merci pascal pour ces informations.